Sont concernés tous les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ou pour la prestation de services ou les travaux de construction, et dont le poids total autorisé en charge est de 12,0 tonnes. Sont également concernés tous les véhicules conçus et construits exclusivement pour le transport de passagers et comportant entre 9 et 23 places assises (conducteur compris).
