Sont concernés tous les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ou pour la prestation de services ou les travaux de construction, dont le poids total autorisé en charge est de plus de 12,0 tonnes et dotés d’un nombre d’essieux inférieur ou égal à 3. Sont également concernés tous les véhicules conçus exclusivement pour le transport de passagers et comportant plus de 23 places assises (conducteur compris).